Rattachée à la France en 1768, la Corse intègre l'organisation administrative française à la Révolution par un décret du 30 Novembre 1789.
Le Département de Corse est créé le 4 Mars 1790. Par la suite, de 1796 à 1811, la Corse est divisée en deux départements: le Liamone et et Golo.
Le 20 Juin 1811, un « sénatus-consulte » organique réalise la fusion définitive des deux départements en un seul, celui de la Corse, avec une seule préfecture, Aiacciu.
La Corse, département de quatrième classe, aura 3 députés au Corps Législatif, élus par les 120 membres du nouveau Collège Electoral (un électeur pour 1450 habitants).
Le nouveau département comporte 5 arrondissements : Aiacciu, Bastia, Calvi, Corti et Sarté,
et 61 cantons. Il compte alors 174572 habitants.
Le 2 Juin 1960, un décret (n°60-516) portant la création des circonscriptions d'action régionale, divise la France en 22 régions :
le département de la Corse fait désormais partie de la région Provence-Alpes-Corse-Côte d'Azur (PACCA).
Un nouveau décret (n°70-18) du 9 Janvier 1970 fait de la Corse une région à part entière.
Le 15 Mai 1975, la loi portant réorganisation de la Corse (n°75-356) est promulguée. Elle crée sur le territoire de l'Ile 2 départements qui prennent respectivement les noms de Département de la Corse-du-Sud, avec 20 cantons et 124 communes,
et de Département de la Haute-Corse, avec 29 cantons et 236 communes. Un Conseil Régional est créé : il comporte 13 membres non élus : les 5 parlementaires
corses (3 députés et 2 sénateurs), 6 élus choisis par les 2 Conseils Généraux (3 chacun), 1 représentant de la ville d'Aiacciu et 1 représentant de celle de Bastia.
Le 1er Janvier 1976, la bidépartementalisation de la Corse est effective : le département de la Corse-du-Sud rassemble
les arrondissements d'Aiacciu et Sartè. Le département de la Haute-Corse rassemble les arrondissements de Bastia,
Corti et Calvi. Ces départements sont similaires aux autres départements de métropole. Chacun est doté d'un conseil général élu au suffrage universel direct tous les six ans.
Chaque conseil général élit son président qui est l'organe exécutif du département.
Dans cette configuration, quatre présidents se sont succédé à la tête du Conseil Régional de la Corse : François GIACOBBI, de 1975 à 1979,
Jean FILIPPI, de 1979 à 1980, Jean-Paul de ROCCA-SERRA, de 1980 à 1981,
et Prosper ALFONSI, de 1981 à 1982.
Le 30 Juillet 1982, la loi (n°82-659) portant Statut particulier de la Région Corse est promulguée : La Corse
devient une collectivité territoriale de plein exercice (quatre ans avant les autres régions), avec une organisation, des compétences et des ressources spécifiques.
L'Assemblée de Corse est composée de 61 membres élus au au scrutin proportionnel. Elle règle librement les affaires de la Région. Elle donne son avis sur tous les projets de décrets et de lois relatifs à la Corse
et propose au Premier Ministre des modifications des lois et décrets. Elle est assistée de deux organes consultatifs: le Conseil Economique et Social et le Conseil de la Culture, de l'Education et du Cadre de vie.
Trois Offices, établissements publics d'Etat, sont chargés de mettre en oeuvre la politique de la Région dans les secteurs qui les concernent: l'Office de Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC),
l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse (OEHC) et l'Office des Transports de la Corse (OTC). Le Président de l'Assemblée de Corse, assisté du Bureau, exerce le pouvoir exécutif.
Le 8 Août 1982 a lieu l'élection de la Première Assemblée de Corse
.
17 listes sont en présences.
La droite obtient
26 sièges (19 RPR-UDF-Bonapartistes, 6 Union Régionale pour le Progrès, 1 RPR dissident),
la gauche,
23 sièges (12 MRG, 7 PCF, 3 PS, 1 socialiste dissident),
les autonomistes,
8 sièges (7 UPC, 1 PPC),
et enfin, les divers,
4 sièges (2 Défense des Intérêts de la Corse, 1 Renaissance Corse et 1 Rassemblement Démocratique pour l'Avenir de la Corse).
Les élus sont:
Pour le
Rassemblement pour la Corse dans l'Unité Nationale (
RPR-UDF-Bonapartistes):
JEAN-PAUL de ROCCA SERRA,
VINCENT AVOGARI de GENTILE,
JEAN BAGGIONI,
RAPHAEL CANTINI,
EUGENE CECCALDI,
JOSEPH CHIARELLI,
JEAN-CHARLES COLONNA,
XAVIER EMMANUELLI,
ANTOINE GAMBINI,
FRANCOIS-ANTOINE GANDOLFI,
ALAIN JAFFUEL,
NAPOLEON LEOPOLDI,
CHARLES ORNANO,
JACQUES PACINI,
PIERRE PASQUINI,
FRANCOIS PIAZZA-ALESSANDRI,
JEROME POLVERINI,
JEAN-ANDRE VELLUTINI,
XAVIER VILLANOVA, et un apparenté
JEAN-LOUIS ALBERTINI.
Pour l'
Union Régionale pour le Progrès:
JOSE ROSSI,
HENRI ANTONA,
ANTOINE BIGGI,
PAUL COMBETTE,
PAUL-DONAT POLI et
MARIE-JEAN VINCIGUERRA.
Pour le
Mouvement des Radicaux de Gauche (MRG):
DOMINIQUE BALDACCI,
PROSPER ALFONSI,
IGNACE BATTESTI,
ALBERT CALLONI,
XAVIER COLONNA,
ANNE ROUSSEAU,
PHILIPPE SEMIDEI et
EMILE ZUCCARELLI.
Pour le
Mouvement des Radicaux de Gauche - Unité et Démocratie:
NICOLAS ALFONSI,
CHARLES-HENRI FILIPPI,
TOUSSAINT LUCCIANI et
PAUL SCARBONCHI.
Pour le
Parti Communiste (PC):
ALBERT FERRACCI,
DOMINIQUE BUCCHINI,
PAUL BUNGELMI,
JOSEPH CAMPANA,
PIERRE GIUDICELLI,
ALBERT STEFANINI et
ANTOINE TAMBURINI.
Pour le
Parti Socialiste (PS):
ANGE PANTALONI,
VINCENT CARLOTTI et
JEAN-LOUIS LUCCHINI.
Pour le
Parti Socialiste (Régionaliste de gauche):
CHARLES SANTONI.
Pour l'
Unione di U Populu Corsu (UPC):
EDMOND SIMEONI,
ANGE-FRANCOIS ACQUAVIVA,
MICHEL CASTELLANI,
ANDRIA FAZI et
DOMINIQUE LUCCHINI.
Pour l'
Unione di U Populu Corsu Sud et Diaspora:
LUCIEN FELLI et
JEAN-FRANCOIS FERRANDI.
Pour le
Partitu Populare Corsu (PPC):
DOMINIQUE ALFONSI.
Pour la
Défense des Intérêts de la Corse:
JEAN COLONNA et
PAUL PATRIARCHE.
Pour la
Renaissance Corse:
PHILIPPE CECCALDI.
Pour le
Rassemblement Démocratique pour l'Avenir de la Corse:
DENIS de ROCCA SERRA.
Le
20 Août 1982,
PROSPER ALFONSI (
MRG) est élu
Président de la première
Assemblée de Corse.
DOMINIQUE BALDACCI est élu vice-président chargé de l'
Environnement, de l'Urbanisme et de l'Equipement.
XAVIER COLONNA est élu vice-président chargé du
Tourisme, du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports.
EMILE ZUCCARELLI est élu vice-président chargé des
Transports extérieurs et intérieurs et de la Continuité Territoriale.
NICOLAS ALFONSI est élu vice-président chargé de la
Communication, de l'Information, de l'Audiovisuel et de la Culture.
DOMINIQUE BUCCHINI est élu vice-président chargé de la
Planification, des Offices et des Conseils Consultatifs.
PAUL BUNGELMI est élu vice-président chargé du
Logement et des Affaires Sociales.
ALPHONSE TAMBURINI est élu vice-président chargé de l'
Industrie et de l'Energie.
ANGE PANTALONI est élu vice-président chargé de l'
Education, de la Formation et de l'Université.
VINCENT CARLOTTI est élu vice-président chargé des
Finances, du Budget et de la Fiscalité.
DENIS de ROCCA-SERRA est élu vice-président chargé de l'
Agriculture et du Développement rural.
JEAN BAGGIONI est élu président de la
Commission du Plan, des Interventions Economiques, chargée du bilan et de la prospective.
JEROME POLVERINI est élu président de la
Commission de Contrôle des Agences et Offices Régionaux.
JOSE ROSSI est élu président de la
Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité.
LUCIEN FELLI est élu président de la
Commission de la Culture, de l'Education et de la Formation.
JEAN-ANDRE VELLUTINI est élu président de la
Commission de l'Environnement, de l'Urbanisme, du Logement et des Affaires Sociales.
Le
29 juin 1984, à la demande de son
Président Prosper ALFONSI, l'
Assemblée de Corse est dissoute en
Conseil des Ministres, la proportionnelle la rendant ingouvernable (le mode de scrutin est tel qu'il suffit de
2231 voix à une liste pour recueillir un siège).
Le
12 Août 1984, nouvelle élection de l'
Assemblée de Corse, cette fois-ci au scrutin de liste régional à un tour avec répartition des
61 sièges à la proportionnelle et à la plus forte moyenne.
La gauche, menée par
FRANCOIS GIACOBBI, obtient
25 sièges (
9 MRG-PS de
Haute-Corse,
9 MRG-PS de
Corse-du-Sud avec
NICOLAS ALFONSI et
7 PCF avec
DOMINIQUE BUCCHINI),
la droite, menée par
JEAN-PAUL de ROCCA SERRA,
19 sièges (
7 RPR,
6 UDF-Bonapartistes de
JOSE ROSSI et
6 Indépendants),
le
Front National, de
PASCAL ARRIGHI,
6 sièges,
le
CNPI et dissidents RPR, de
JOSEPH CHIARELLI,
5 sièges,
les nationalistes du
MCA de
PIERRE POGGIOLI,
3 sièges, et
l'
UPC, d'
EDMOND SIMEONI,
3 sièges. Les nouveaux élus sont:
Pour l'
Opposition Nationale (RPR, UDF, Bonapartistes, Indépendants):
CHARLES ORNANO,
JEAN-LOUIS ALBERTINI,
HENRI ANTONA,
JEAN BAGGIONI,
PIERRE-PHIIPPE CECCALDI,
JEAN-CHARLES COLONNA,
ANTOINE GAMBINI,
FRANCOIS-ANTOINE GANDOLFI,
PAUL NATALI,
JACQUES PACINI,
PIERRE PASQUINI,
PAUL PATRIARCHE,
FRANCOIS PIAZZA-ALESSANDRINI,
PAUL-DONAT POLI,
JEROME POLVERINI,
JEAN-PAUL de ROCCA SERRA,
JOSE ROSSI,
JEAN VELLUTINI et
XAVIER VILLANOVA.
Pour le
Mouvement des Radicaux de Gauche (MRG):
FRANCOIS GIACOBBI,
DOMINIQUE BALDACCI,
ALBERT CALLONI,
JEAN-LUC CHIAPPINI,
XAVIER COLONNA,
MARCEL FEYDEL,
ANTOINE PARODIN,
XAVIER SERAFINO et
EMILE ZUCCARELLI.
Pour l'
Union Socialiste et Radicale:
NICOLAS ALFONSI,
PROSPER ALFONSI,
VINCENT CARLOTTI,
CHARLES CESARI,
TOUSSAINT LUCIANI,
JEAN MOTRONI,
ANGE PANTALONI,
PASCAL POZZO di BORGO et
PAUL SCARBONCHI.
Pour le
Parti Communiste (PC):
ALBERT FERRACCI,
AGNES BENETTI,
DOMINIQUE BUCCHINI,
PAUL BUNGELMI,
ANTOINE CANIONI,
ALBERT STEFANINI et
ALPHONE TAMBURINI.
Pour le
Front National:
DENIS CELLI,
PASCAL ARRIGHI,
JEAN-PAUL BATTESTI,
NICOLE BORELLI,
JEAN-BAPTISTE CALENDINI et
ROGER PALMIERI.
Pour l'
Union Régionale d'Action Corse dans l'Opposition Nationale:
JOSEPH CHIARELLI,
JEAN-MARC BALESI,
FRANCOIS GERONIMI,
CHRYSOSTOME LEANDRI et
LOUIS-FERDINAND de ROCCA SERRA.
Pour l'
Unione di u Populu Corsu (UPC):
ANDRIA FAZI,
MICHEL CASTELLANI et
EDMOND SIMEONI.
Pour l'
Unita Naziunalista:
PIERRE POGGIOLI,
DOMINIQUE GALLET et
YVES STELLA.
JEAN PAUL de ROCCA SERRA est élu
Président de la nouvelle
Assemblée de Corse.
Les vice-présidents sont
JEAN BAGGIONI,
JEAN-CHARLES COLONNA,
HENRI ANTONA,
PIERRE PASQUINI,
PAUL-DONAT POLI,
JEROME POLVERINI,
PASCAL ARRIGHI,
ROGER PALMIERI et
FRANCOIS GERONIMI.
JEAN BAGGIONI est élu président de la
Commission de Contrôle des Agences et Offices Régionaux.
JEAN-CHARLES COLONNA est élu président de la
Commission de la Culture, de l'Education et de la Formation.
FRANCOIS GIACOBBI est élu président de la
Commission de l'Environnement, de l'Urbanisme, du Logement et des Affaires Sociales.
PASCAL ARRIGHI est élu président de la
Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité.
LOUIS-FERDINAND de ROCCA SERRA est élu président de la
Commission du Plan, des Interventions Economiques, de l'Aménagement, chargée du Bilan et de la Prospective.
Le
10 juillet 1985, la loi
n° 85-692 stipule que la
Corse réintègre finalement le droit commun électoral, atténuant par là le particularisme du statut.
Le
16 mars 1986 ont lieu les premières élections de l'ensemble des
Conseils régionaux de France. En ce qui concerne l'
Assemblée de Corse,
il y a
61 sièges à pourvoir (
33 en
Haute-Corse et
28 en
Corse-du-Sud).
En
Corse-du-Sud, la droite obtient
13 sièges, la gauche,
10 sièges, la coalition
UPC-MCA 3 sièges, et le
Front National,
2 sièges.
En
Haute-Corse, la droite obtient
15 sièges, la gauche,
15 sièges, et la coalition
UPC-MCA,
3 sièges.
Les élus sont:
Pour l'
Union de la Majorité Libérale et apparentés:
JOSE ROSSI,
JEAN-LOUIS ALBERTINI,
HENRI ANTONA,
PIERRE-PHILIPPE CECCALDI,
JEAN-CHARLES COLONNA,
ANTOINE GAMBINI,
SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT,
CHARLES LEONELLI,
DOMINIQUE MARI,
EMILE MOCCHI,
JULES-PAUL NATALI,
CHARLES ORNANO,
PAUL PATRIARCHE,
FRANCOIS PIAZZA-ALESSANDRINI,
PAUL-DONAT POLI,
JEROME POLVERINI,
JEAN-PAUL de ROCCA SERRA,
LOUIS-FERDINAND de ROCCA SERRA et
XAVIER VILLANOVA, les apparentés étant:
EMILE ARRIGHI de CASANOVA,
JEAN BAGGIONI,
JEAN CASTA,
OURS-PIERRE GRIMALDI,
JOSEPH FERDINAND CHIARELLI,
FRANCOIS-MARIE GERONIMI,
SIMON-JEAN RAFFALLI,
PASCAL ARRIGHI (
Front National),
DENIS CELLI (
Front National),
CHARLES COLONNA et
FRANCOIS MOSCONI.
Pour le
Mouvement des Radicaux de Gauche (MRG) et apparentés:
PAUL GIACOBBI,
ALEXANDRE ALESSANDRINI,
DOMINIQUE BALDACCI,
JOSEPH-ANTOINE CHIARELLI,
JULES-LAURENT FERRANDI,
MARCEL FEYDEL,
JEAN GAFFORY,
ANTOINE-LOUIS LUISI,
DOMINIQUE PELLONI et
FERNAND VINCENTELLI, les apparentés étant:
VINCENT DURIANI et
JEAN-JACQUES PADOVANI.
Pour le
Parti Socialiste (PS) et apparentés:
NICOLAS ALFONSI,
LAURENT CROCE,
TOUSSAINT LUCIANI,
JEAN MOTRONI,
ANGE PANTALONI,
PASCAL POZZO di BORGO,
PAUL SCARBONCHI et
MARC VALERY.
Pour le
Parti Communiste (PC):
ALBERT FERRACCI,
DOMINIQUE BUCCHINI,
PAUL BUNGELMI,
MICHEL STEFANI et
ANGE STEFANINI.
Pour le
Muvimentu Corsu pa l'Autodeterminazione (MPA):
ALAIN ORSONI,
LEO BATTESTI et
PIERRE POGGIOLI.
Pour l'
Unione di U Populu Corsu (UPC):
ANDRIA FAZI,
MICHEL CASTELLANI et
MAX SIMEONI.
JEAN PAUL de ROCCA SERRA est réélu
Président de l'
Assemblée de Corse.
Les vice-présidents sont
HENRI ANTONA,
JEAN-CHARLES COLONNA,
JULES-PAUL NATALI,
PAUL-DONAT POLI,
JEROME POLVERINI,
JEAN BAGGIONI,
FRANCOIS-MARIE GERONIMI,
CHARLES COLONNA,
PAUL GIACOBBI et
JEAN GAFFORY.
PAUL PATRIARCHE est élu président de la
Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité.
EMILE MOCCHI est élu président de la
Commission du Plan, des Interventions Economiques, de l'Aménagement, chargée du Bilan et de la Prospective.
FRANCOIS MOSCONI est élu président de la
Commission de Contrôle des Agences et Offices Régionaux.
DOMINIQUE BALDACCI est élu président de la
Commission de la Culture, de l'Education et de la Formation.
ANTOINE-LOUIS LUISI est élu président de la
Commission de l'Environnement, de l'Urbanisme, du Logement et des Affaires Sociales.
Les élections sont contestées par les
Nationalistes pour fraude, notamment à
Bastia. Le
16 Janvier 1987, le
Conseil d'Etat annule les élections régionales en
Haute-Corse.
Le
22 Mars 1987 ont lieu de nouvelles élections pour la
Haute-Corse. Il y a
33 sièges à pourvoir. La droite (
RPR-CNIP-Libéraux-Divers droite) obtient
14 sièges,
la gauche (
MRG-PS-PC),
14 sièges, la coalition
UPC-MCA,
3 sièges, et le
Front National,
2 sièges.
La nouvelle
Assemblée de Corse est composée comme suit:
Pour la
Majorité Régionale et apparentés:
JEAN-PAUL de ROCCA SERRA,
HENRI ANTONA,
VINCENT AVOGARI de GENTILE,
ANTOINE BIGGI,
PIERRE-PHILIPPE CECCALDI,
CHARLES COLONNA,
DOMINIQUE MARI,
EMILE MOCCHI,
FRANCOIS MOSCONI,
PAUL-DONAT POLI,
JEROME POLVERINI,
LOUIS-FERDINAND de ROCCA SERRA et
XAVIER VILLANOVA et
PASCAL ARRIGHI (
Front National).
Pour le
RPR - CNI - Union Libérale Haute-Corse:
JEAN COLONNA,
JEAN-LOUIS ALBERTINI,
JOSEPH FERDINAND CHIARELLI,
ANTOINE GAMBINI,
SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT,
FRANCOIS-MARIE GERONIMI,
CHARLES LEONELLI,
JULES-PAUL NATALI,
PAUL PATRIARCHE et
FRANCOIS PIAZZA-ALESSANDRINI.
Pour l'
Union des Libéraux de Haute-Corse:
JEAN BAGGIONI,
OURS-PIERRE GRIMALDI,
JEAN CASTA et
PIERRE-TIMOTHEE PIERI.
Pour le
Mouvement des Radicaux de Gauche (MRG):
PAUL GIACOBBI,
ALEXANDRE ALESSANDRINI,
DOMINIQUE BALDACCI,
JOSEPH-ANTOINE CHIARELLI,
JULES-LAURENT FERRANDI,
MARCEL FEYDEL,
JEAN GAFFORY,
DOMINIQUE PELLONI et
FERNAND VINCENTELLI.
Pour le
Parti Socialiste (PS) et apparentés:
ANGE PANTALONI,
LAURENT CROCE,
TOUSSAINT LUCIANI,
JEAN MOTRONI,
PASCAL POZZO di BORGO et
MARC VALERY.
Pour le
Parti Communiste (PC):
ALBERT FERRACCI,
PIERRE-JEAN ALBERTINI,
DOMINIQUE BUCCHINI,
PAUL BUNGELMI,
ANTOINE CANIONI et
MICHEL STEFANI.
Pour les
Elus Républicains:
NICOLAS ALFONSI,
ANTOINE-LOUIS LUISI et
PAUL SCARBONCHI.
Pour le
Front National:
DENIS CELLI,
JEAN-BAPTISTE BIAGGI et
JOSEPH MARIOTTI.
Pour la
Concolta Naziunalista:
ALAIN ORSONI,
LEO BATTESTI et
DOMINIQUE BIANCHI.
Pour l'
Unione di U Populu Corsu:
FRANCOIS ALFONSI,
JACQUES FIESCHI et
MAX SIMEONI.
JEAN PAUL de ROCCA SERRA est réélu
Président de l'
Assemblée de Corse.
Les vice-présidents sont
HENRI ANTONA,
CHARLES COLONNA,
JULES-PAUL NATALI,
PAUL-DONAT POLI,
JEROME POLVERINI,
JEAN BAGGIONI,
FRANCOIS-MARIE GERONIMI,
JEAN COLONNA,
LOUIS-FERDINAND de ROCCA SERRA et
PAUL PATRIARCHE.
FRANCOIS MOSCONI est élu président de la
Commission de Contrôle des Agences et Offices Régionaux.
DOMINIQUE BALDACCI est élu président de la
Commission de la Culture, de l'Education et de la Formation.
ANTOINE-LOUIS LUISI est élu président de la
Commission de l'Environnement, de l'Urbanisme, du Logement et des Affaires Sociales.
PASCAL ARRIGHI est élu président de la
Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité.
EMILE MOCCHI est élu président de la
Commission du Plan, des Interventions Economiques, de l'Aménagement, chargée du Bilan et de la Prospective.
Le
13 Mai 1991, promulgation de la loi (
n°91-428) dite
Loi JOXE, portant
Statut de la Collectivité Territoriale de Corse (elle est amputée de l'
Article 1 et de l'
Article 7 (incompatibilité du mandat de conseiller de l'assemblée et de conseiller général), rejetés par le
Conseil Constitutionnel).
La
Région Corse devient la
Collectivité Territoriale de Corse (CTC), collectivité dite
sui generis , à caractère unique.
Elle constitue une collectivité territoriale de la
République à part entière.
Son organisation est institutionnelle et unique.
L'
Assemblée de Corse est composée de
51 membres élus pour
6 ans, dont son
Président.
Sur proposition du
Conseil Exécutif, elle règle par ses délibérations les affaires de la
Collectivité Territoriale de Corse.
Le
Conseil Exécutif de Corse est composé de 7 membres, dont le
Président, qui sont élus au sein de l'
Assemblée de Corse.
Il dirige l'action de la
Collectivité Territoriale de Corse dans tous les domaines de compétences.
Le
Président du
Conseil Exécutif exerce le pouvoir exécutif.
Le
Conseil Economique Social et Culturel de Corse est consulté sur la plupart des projets de délibération de l'
Assemblée de Corse.
Aux 3
Offices déjà existants (voir
1982) s'ajoutent l'
Office de l'Environnement de Corse (OEC) et l'
Agence du Tourisme de Corse (OTC).
L'
Article 53 de la loi, consacré à l'enseignement du corse, précise que l'
Assemblée de Corse adopte un plan de développement de l'enseignement de la langue et de la culture corses...
Les
22 et 29 Mars 1992, élections de l'
Assemblée de Corse: Il y a
51 sièges à pourvoir. Les résultats sont les suivants:
La droite obtient
29 sièges, dont
16 Union Républicaine pour la Corse (
JEAN-PAUL de ROCCA SERRA,
JEAN BAGGIONI,
JEAN-CHARLES COLONNA,
JEROME POLVERINI,
PIERRE-JEAN LUCIANI,
SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT,
FRANCOIS PIAZZA-ALESSANDRINI,
ANTOINE GAMBINI,
OURS-PIERRE GRIMALDI,
FRANCOIS MOSCONI,
EMILE MOCCHI,
PIERRE-TIMOTHEE PIERI,
XAVIER VILLANOVA,
PASCAL ARRIGHI,
EDOUARD CUTTOLI et
SIMON-JEAN RAFFALI),
8 Agir Ensemble: (
JOSE ROSSI,
HENRI ANTONA,
MARC MARCANGELI,
JEAN-MARC BALESI,
PAUL-DONAT POLI,
TOUSSAINT LUCIANI et
MARIE PAULE MANCINI-NERI),
3 Rassemblement Libéral Républicain (
PAUL NATALI,
PAUL PATRIARCHE et
PAUL COMBETTE), et
2 Corse Nouvelle (
PHILIPPE CECCALDI et
JEAN-LOUIS ALBERTINI).
La coalition
Corsica Nazione obtient
9 sièges, elle est constituée sous l'égide de
A Cuncolta Naziunalista, et regroupe derrière
EDMOND SIMEONI,
l'
Unione di U Populu Corsu (UPC), avec
FRANCOIS ALFONSI,
JACQUES FIESCHI, l'
Accolta Naziunale Corsa (ANC) avec
PIERRE POGGIOLI et
JOSEPH SISTI,
Corsica Nazione, avec
JEAN-GUY TALAMONI,
PAUL QUASTANA et
JEAN BIANCUCCI et les
Verts Corses (
I Verdi Corsi) avec
NORBERT LAREDO.
Le
Rassemblement Républicain obtient
5 sièges (
NICOLAS ALFONSI,
PAUL GIACOBBI,
JOSEPH CHIARELLI,
PAUL SCARBONCHI et
ALEXANDRE ALESSANDRINI).
Le
Parti Communiste obtient
4 sièges (
DOMINIQUE BUCCHINI,
PAUL PERFETTINI,
PAUL-ANTOINE LUCIANI et
ALPHONSE TAMBURINI).
Le
Mouvement pour l'Autodétermination MPA obtient
4 sièges (
ALAIN ORSONI,
LEO BATTESTI,
DOMINIQUE BIANCHI et
DOMINIQUE BURESI).
JEAN PAUL de ROCCA SERRA (
RPR) est réélu
Président de l'
Assemblée de Corse.
JEAN BAGGIONI (
RPR) est élu
Président du
Conseil Exécutif de Corse.
Les vice-présidents de l'
Assemblée de Corse sont
JEAN-CHARLES COLONNA et
NICOLAS ALFONSI.
PAUL-DONAT POLI est élu président de la
Commission de Contrôle des Agences et Offices Régionaux.
JEAN-CHARLES COLONNA est élu président de la
Commission de la Culture, de l'Education et de la Formation et de l'Audiovisuel.
PAUL COMBETTE est élu président de la
Commission de l'environnement, des transports, de l'urbanisme, du logement, des affaires sociales et des problèmes de santé.
FRANCOIS MOSCONI est élu président de la
Commission des finances, du budget, des crédits de l'Union européenne et de la fiscalité.
EMILE MOCCHI est élu président du
Plan de développement, du schéma d'aménagement, des infrastructures et des interventions économiques.
Les
15 et 22 Mars 1998 ont lieu les élections de l'
Assemblée de Corse. Il y a
51 sièges à pourvoir.
La liste
RPR-UDF obtient
21 sièges, la gauche (
PRG,
PS et
PC),
16 sièges,
la liste
Divers Droite de
PHILIPPE CECCALDI,
5 sièges, la liste des
Indépendants de
TOUSSAINT LUCIANI,
4 sièges,
et la liste
Corsica Nazione,
5 sièges.
La droite est majoritaire avec
26 sièges, dont
21 pour le
Rassemblement RPR-UDF (
JEAN BAGGIONI,
JEAN-CLAUDE BONACCORSI,
JEAN-CLAUDE COLONNA,
FRANCOIS FERRANDINI,
ANTOINE GIORGI,
OURS-PIERRE GRIMALDI,
JEAN-CLAUDE GUAZZELI,
SIMONE GUERRINI,
JEAN JALPI,
JEAN-BAPTISTE LANTIERI,
JEAN-PIERRE LECCIA,
JULES-PAUL NATALI,
EMILE MOCCHI,
PAUL PATRIARCHE,
PIERRE-TIMOTHEE PIERI,
JEROME POLVERINI,
CAMILLE de ROCCA SERRA,
JOSE ROSSI,
PAUL RUAULT,
ANGE SANTINI et
MARIE-JEAN VINCIGUERRA),
et
5 pour les divers droite (
PIERRE-PHILIPPE CECCALDI,
ROBERT FELICIAGGI,
SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT,
FRANCOIS MOSCONI et
DENIS de ROCCA SERRA.
La gauche (
PRG-PS-PC) obtient
16 élus (
ROBERT ALBERTI,
ALEXANDRE ALESSANDRINI,
NICOLAS ALFONSI,
DOMINIQUE BUCCHINI,
JEAN-MARC CIABRINI,
LAURENT CROCE,
JULES-LAURENT FERRANDI,
PAUL GIACOBBI,
PAUL-ANTOINE LUCIANI,
ALAIN PIERI,
FRANCOIS PIERI,
SIMON RENUCCI,
FRANCOIS-XAVIER RIOLACCI,
HENRI SISCO,
MICHEL STEFANI et
EMILE ZUCCARELLI.
Les indépendants obttiennent
4 sièges (
TOUSSAINT LUCIANI,
JEAN TOMA,
PHILIPPE PERETTI et
FRANCOIS TIBERI.
Et enfin les
Nationalistes de
Corsica Nazione ont
5 élus (
VINCENT CICCADA,
CESAR FILIPPI,
PAUL QUASTANA,
MARCEL SIMEONI et
JEAN-GUY TALAMONI.
JOSE ROSSI (
UDF) est élu
Président de l'
Assemblée de Corse.
JEAN BAGGIONI (
RPR) est réélu
Président du
Conseil Exécutif de Corse (voir
1992)
Les élections sont contestées par les
Nationalistes pour irrégularités. Le
18 Décembre 1998, le
Conseil d'Etat annule les élections régionales en
Haute-Corse.
Après l'invalidation, nouvelles élections le
7 et 14 Mars 1999. Il y a toujours
51 sièges à pourvoir dont
7 au
Conseil Exécutif.
La droite obtient
24 sièges, la gauche
16 sièges,
Corsica Nazione,
8 sièges et les modérés,
3 sièges.
Les résultats donnent
17 élus pour
Le Rassemblement (
JEAN BAGGIONI,
JEAN-CLAUDE BONACCORSI,
JEAN-CHARLES COLONNA,
ANGE FRATICELLI,
ANTOINE GIORGI,
OURS-PIERRE GRIMALDI,
JEAN-CLAUDE GUAZELLI,
JEAN-BAPTISTE LANTIERI,
FRANCOIS PIAZZA ALESSANDRINI,
PAUL PATRIARCHE,
PIERRE-TIMOTHEE PIERI,
JEROME POLVERINI,
CAMILLE de ROCCA SERRA,
JOSE ROSSI,
PAUL RUAULT,
ANGE SANTINI et
MARIE-JEAN VINCIGUERRA.
(
JOSEPH ANTONA,
PIERRE-JEAN CASTA,
HENRI FRANCESCHI,
MARIE-THERESE GRISONI,
SIMONE GUERRINI,
JEAN JALPI,
JOCELYNE MATTEI-FAZI,
MARTIN MURACCIOLI et
SAUVEUR VERSINI remplaceront les élus au
Conseil Exécutif),
4 élus pour
Corse Nouvelle (
PIERRE-PHILIPPE CECCALDI,
ROBERT FELICIAGGI,
SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT et
FRANCOIS MOSCONI),
3 élus pour
Un autre Avenir (
JEAN-LOUIS ALBERTINI,
DON-PIERRE PIETRI et
ANTOINE SINDALI),
11 élus pour la
Gauche Plurielle (
NICOLAS ALFONSI,
ALEXANDRE ALESSANDRINI,
DOMINIQUE BUCCHINI,
PAUL-LAURENT CROCE,
JEAN-LAURENT FERRANDII,
PAUL GIACOBBI,
PAUL-ANTOINE LUCIANI,
JEAN MOTRONI,
MADELEINE MOZZICONACCI,
MICHEL STEFANI et
EMILE ZUCCARELLI),
5 élus pour
Corse Social démocrate (
MARIE-JEANNE BOSCHI-ANDREANI,
PIERRE CHAUBON,
JOSEPH CHIARELLI,
FRANCOIS-XAVIER MARCHIONI et
SIMON RENUCCI),
3 élus pour le
Mouvement pour la Corse (
TOUSSAINT LUCIANI,
FRANCOIS TIBERI et
JEAN-TOUSSAINT TOMA),
8 élus pour
Corsica Nazione (
VINCENT CICCADA,
CESAR FILIPPI,
JEAN VALERE GERONIMI,
MIREILLE LANFRANCHI,
PAUL QUASTANA,
GERARD ROMITI,
MARCEL SIMEONI et
JEAN-GUY TALAMONI.
Réélection de
JOSE ROSSI (
UMP) à la présidence de l'
Assemblée de Corse et de
JEAN BAGGIONI (divers droite) à la
Présidence du Conseil Exécutif de Corse.
Les vice-présidents sont
MARTIN MURACCIOLI,
JOSEPH CHIARELLI et
ALEXANDRE ALESSANDRINI.
SAUVEUR VERSINI est élu président de la
Commission de Contrôle.
PIERRE-TIMOTHEE PIERI est élu président de la
Commission de la Culture, de l'Education et des Affaires Sociales.
JEAN-GUY TALAMONI est élu président de la
Commission des affaires européennes.
ANGE SANTINI est élu président du
Plan du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Le Conseil Exécutif est composé, outre
JEAN BAGGIONI, de
JEAN-CLAUDE BONACCORSI,
ANTOINE GIORGI,
JEAN-CLAUDE GUAZELLI,
JEROME POLVERINI,
OURS-PIERRE GRIMALDI et
FRANCOIS PIAZZA ALESSANDRINI.
Le
13 Décembre 1999, début du
Processus de Matignon. Devant la persistance d'un certain nombre de difficultés politiques, économiques ou sociales, le gouvernement veut proposer un nouveau texte de loi qu'il souhaite écrire en concertation avec les élus de l'
Assemblée de Corse.
Les discussions vont d'abord se dérouler en
Corse, sous l'égide des présidents
JOSE ROSSI et
JEAN BAGGIONI, jusqu'en
Mars 2000.
Elles vont porter, comme lors des réformes précédentes, sur une extension des compétences et des moyens: transfert de la propriété et de la gestion des forêts domaniales, des ports et aéroports principaux, du chemin de fer, des ouvrages hydrauliques, de biens culturels et universitaires, etc.
De
Mars à juillet 2000, le
Processus de Matignon est en discussion au sein du gouvernement à l'
Hôtel Matignon.
De
Décembre 2000 à Décembre 2001, le
Processus de Matignon est en discussion au
Parlement.
Le
17 janvier 2002, une décision du
Conseil Constitutionnel sur la
Loi relative à la Corse censure l'article relatif à la possibilité donnée au
Parlement de déléguer à l'
Assemblée de Corse le pouvoir législatif.
Le
22 Janvier 2002: La loi
n°2002-92 relative à la Corse et issue du
Processus de Matignon est promulguée.
Des lois ultérieures de droit commun complèteront ce panel de compétences et d'outils pour les mettre en oeuvre (transferts des agents techniques des collèges et lycées, création d'un office foncier, transfert du centre du sport et de la jeunesse,
transfert de l'autorité de gestion et de paiement des fonds européens...). Pour autant, d'autres volets de la réforme de
2002, plus innovants, ont caractérisé le
Processus de Matignon:
Pour répondre au retard séculaire en matière d'quipements collectifs et d'infrastructures qui pénalise le développement économique et social de la
Corse, le gouvernement proposera (le
22 Avril 2002) un
Programme Exceptionnel d'Investissements, le
PEI,
qu'il chiffrera à
1,94 milliards d'euros sur 15 ans, dont l'
Etat devra assurer, en principe, la majorité du financement (70%).
Le
Processus de Matignon prévoit également que la
Collectivité Territoriale de Corse est chargée d'élaborer et d'arrêter le
Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) qui se substituera
au
Plan de Développement et au
Schéma d'Aménagement de la
Corse.
En revanche, deux autres attentes qui avaient été exprimées par les élus corses ne seront pas retenues: la première, qui sera rejetée par le
Conseil Constitutionnel, concernait un
pouvoir d'adaptation des lois nationales aux réalités de la
Corse,
la seconde concernait la
rationalisation des administrations locales; le gouvernement acceptera la fusion des trois principales collectivités, la
CTC et les deux départements
(mais en
juillet 2003, ce projet sera refusé par
51% de
NON au référendum, voir plus loin).
Le
28 Mars 2003, la loi constitutionnelle
n° 2003-276 relative à l'organisation décentralisée de la
République introduit notamment la possibilité de consulter les électeurs d'une collectivité dotée d'un statut particulier lorsqu'il est envisagé de modifier son organisation.
Le
10 Juin 2003, la loi
n°2003-486 organisant une consultation des électeurs de
Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la
Corse est promulguée.
La réforme proposée prévoit en particulier la substitution d'une collectivité unique à la
Collectivité territoriale de Corse et aux deux départements (
Haute-Corse et
Corse-du-Sud),
et la création de deux conseils territoriaux, l'un en
Haute-Corse et l'autre en
Corse-du-Sud. Elle reçoit le soutien des mouvements nationalistes.
Le
6 juillet 2003,
Consultation de la population de la
Corse. Le projet est rejeté par 51 % des électeurs de l'
Ile:
Inscrits:
189 992, votants:
114 982 (60,83 %), blancs ou nuls:
2 810 (1,47 %), exprimés:
112 172 (60,52 %):
OUI:
54 967 (49,00),
NON:
57 205 (50,99).
Les
21 et 28 Mars 2004 ont lieu les élections de l'
Assemblée de Corse. Il y a
51 sièges à pourvoir dont
9 au
Conseil Exécutif.
La composition de la nouvelle
Assemblée de Corse est la suivante:
Pour
Rassembler la Corse,
14 élus:
JEAN-MARTIN MONDOLONI,
JOSE GALETTI,
CHRISTIANE GORI,
CHRISTINE GUERRINI,
ANNIE RICCI,
JOCELYNE MATTEI-FAZI,
JEAN-JACQUES PANUNZI,
CORINNE ANGELI,
CAMILLE de ROCCA-SERRA,
BABETTE BURESI,
JEAN-LOUIS ALBERTINI,
MARIE-ANTOINETTE SANTONI-BRUNELLI,
JEAN-JOSEPH ALLEGRINI-SIMONETTI et
MONIKA SCOTTO,
Pour
L'Union Territoriale,
5 élus:
SAUVEUR VERSINI,
SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT,
ANNE-MARIE NATALI,
ETIENNETTE RICCI-VERSINI et
MARIE-JEANNE MOSCONI.
Pour
Pour la Corse dans la République, 9 élus:
HENRI SISCO,
MADELEINE MOZZICONNACCI,
DOROTHEE VELLUTINI-COLONNA,
ROSE ALIBERTINI,
ALEXANDRE ALESSANDRINI,
PASCALINE CASTELLANI,
JEAN-LOUIS LUCIANI,
NICOLETTE ALBERTINI-COLONNA et
FRANCOIS-MARIE DOMINICI.
Pour
UNIONE NAZIUNALE,
8 élus:
EDMOND SIMEONI,
ROSA PROSPERI,
JEAN-GUY TALAMONI,
NADINE LUCIANI-NIVAGGIONI,
JEAN-CHRISTOPHE ANGELINI,
VERONIQUE FAGGIANELLI-SCIARETTI,
JEAN BIANCUCCI et
CHRISTINE COLONNA.
Pour
La Corse en Marche,
7 élus:
MARIELLE DELHOM,
PASCALE BIZZARI-GHERARDI,
PIERRE-PHILIPPE CECCALDI,
GENEVIEVE FILIPPI,
ANTOINE OTTAVI,
HELENE LUCIANI-PADOVANI et
JEAN-CLAUDE GUAZZELI.
Pour
La Gauche Populaire pour une Corse Citoyenne,
4 élus:
DOMINIQUE BUCCHINI,
MARIA GUIDICELLI,
MICHEL STEFANI et
JOSETTE RISTERUCCI.
Pour
Ensemble Changeons d'Epoque,
4 élus:
FRANCOIS-XAVIER MARCHIONI,
MARIE-DOMINIQUE ALLEGRINI-SIMONETTI,
PIERRE CHAUBON et
VANINA PIERI.
CAMILLE de ROCCA SERRA est le nouveau président de l'
Assemblée de Corse et
ANGE SANTINI préside le
Conseil Exécutif. Celui-ci est composé de
STEPHANIE GRIMALDI,
ANTOINE SINDALI,
JEROME POLVERINI,
SIMONE ARRIGHI-GUERRINI,
ANTOINE GIORGI,
JEAN-CLAUDE BONACCORSI,
JEAN-PIERRE LECCIA et
MARIE-ANGE SUSINI.
ANNE-MARIE NATALI est vice-présidente de l'
Assemblée de Corse
JEAN-MARTIN MONDOLONI est président de la
Commission des Finances, de la Planification et des Affaires Européennes.
PASCALE BIZZARI-GHERARDI est présidente de la
Commission de la Coopération Interrégionale et euro-méditerranéenne.
JOCELYNE MATTEI-FAZI est présidente de la
Commission du Développelement Economique.
JEAN-JACQUES PANUNZI est président de la
Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.
JEAN-LOUIS LUCIANNI est président de la
Commission de Contrôle et d'Evaluation.
MARIE-ANGE SUSINI est présidente de la
Commission de Développement Social et Culturel.
Les
14 et 21 Mars 2010 ont lieu les élections de l'
Assemblée de Corse. Il y a
51 sièges à pourvoir dont
9 au
Conseil Exécutif.
La composition de la nouvelle
Assemblée de Corse est la suivante:
Pour
L'Alternance,
24 élus:
DOMINIQUE BUCCHINI,
PASCALINE CASTELLANI,
ANTOINE ORSINI,
MARIE-HELENE PADOVANI-VALENTINI,
MICHEL STEFANI,
JOSETTE RISTERUCCI,
ROSY FERRI-PISANI,
JEAN-CHARLES ORSUCCI,
VIVIANE BIANCARELLI,
BALTHAZAR FEDERICI,
SIMONE DONSIMONI-CALENDINI,
JEAN-BAPTISTE LUCIONI,
LAETICIA CASALTA,
ETIENNE BASTELICA,
ANNONCIADE NIELINI,
FRANCOIS TATI,
MARIE-JEANNE FEDI,
PIERRE CHAUBON,
BENOITE MARTELLI,
FRANCOIS MOSCONI,
MARIE-PAULE HOUDEMER,
MARC ANTOINE NICOLAI,
MARIE-FRANCE BARTOLI et
YANNICK CASTELLI.
Pour
Rassembler pour la Corse 2010,
12 élus:
CAMILLE de ROCCA SERRA,
ANNE-MARIE NATALI,
ANGE SANTINI,
STEPHANIE GRIMALDI,
JEAN-JACQUES PANUNZI,
DIANE PASQUALAGGI-BEDU,
ANTOINE SINDALI,
CHRISTINE GUERRINI,
MARCEL FRANCISCI,
NATHALIE RUGGIERI,
ETIENNE SUZZONI et
MARIE-ANTOINETTE SANTONI-BRUNELLI.
Pour
Femu a Corsica,
11 élus:
GILLES SIMEONI,
NADINE NIVAGGIONI,
JEAN-CHRISTOPHE ANGELINI,
AGNES SIMONPIETRI,
JEAN BIANCUCCI,
CHRISTINE COLONNA,
XAVIER LUCIANI,
MATTEA LACAVE,
HYACINTHE VANNI,
FABIENNE GIOVANNINI et
MICHEL CASTELLANI.
Pour
Corsica Libera,
4 élus:
JEAN-GUY TALAMONI,
VERONIQUE SCIARETTI,
PAUL-FELIX BENEDETTI et
JOSEPHA GIACOMETTI.
DOMINIQUE BUCCHINI est le nouveau président de l'
Assemblée de Corse et
FRANCOIS GIACOBBI préside le
Conseil Exécutif. Celui-ci est composé de
EMMANUELLE de GENTILE,
VANINA PIERI,
JEAN ZUCCARELLI,
MARIE-THERESE OLIVESI,
JEAN-LOUIS LUCIANI,
MARIA GIUDICELLI,
PIERRE GHIONGA et
PAUL-MARIE BARTOLI.
A partir
2010, la majorité de gauche demande à la
Commission des Compétences Législatives et Réglementaires, présidée par
PIERRE CHAUBON, d'engager une large concertation sur le statut de la
Corse avec toutes les forces politiques,
les élus des principales collectivités et les représentants des milieux socioprofessionnels.
Le
12 Décembre 2014, délibération de l'
Assemblée de Corse portant proposition de
Réforme de l'Organisation Territoriale de Corse.
Le
19 Décembre 2014, l'
Assemblée de Corse adopte à une large majorité un cadre ambitieux de propositions.
Deux mesures en ressortiront plus particulièrement: la demande d'une mention de la
Corse dans la
Constitution, de façon à autoriser l'adaptation des textes de loi aux spécificités de l'
Ile,
et la fusion de la
Collectivité Territoriale de Corse et des deux départements (
Haute-Corse et
Corse-du-Sud).
Le
7 août 2015, promulgation de la loi
n° 2015-991, portant
Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite
Loi NOTRe.
la proposition de la fusion des 3 entités est intégrée dans son
Article 30. Elle prévoit la création d'une
Collectivité de Corse au
1er Janvier 2018 en lieu et place de la
Collectivité Territoriale et des deux départements.
Les
6 et 13 Décembre 2015 ont lieu les élections de l'
Assemblée de Corse. Il y a
51 sièges à pourvoir dont
9 au
Conseil Exécutif.
Ces élections ont été avancées par rapport à la
Loi NOTRe. Cependant, par dérogation à l'article
L. 364 du
Code Electoral (qui précise que le mandat a une durée de 6 ans),
et conformément aux dispositions de l'
Article 30 de la
Loi NOTRe, le mandat des membres de cette
Assemblée de Corse élus expirera le
31 décembre 2017.
La composition de la nouvelle
Assemblée de Corse est la suivante:
Pour
Pé A Corsica,
24 élus:
JEAN-GUY TALAMONI,
HYACINTHE VANNI,
VANINA BORROMEI,
NADINE NIVAGGIONI,
JEAN BIANCUCCI,
MURIEL FAGNI,
PETRU-ANTO TOMASI,
LAURA MARIA POLI,
ANNE LAURE SANTUCCI,
PAUL LEONETTI,
MARIE-THERESE CASANOVA-SERVAS,
GUY ARMANET,
JULIE GUISEPPI,
PAULU SANTU PARIGI,
MATTEA CASALTA,
JOSEPH PUCCI,
ROSA PROSPERI,
MARCEL CESARI,
LAUDA GUIDICELLI,
FRANCOIS BENEDETTI,
JULIETTE PONZEVERA,
PAUL ANDRE COLOMBANI,
MARIE SIMEONI et
FRANCOIS BERNARDI.
Pour
Prima A Corsica,
12 élus:
FRANCOIS GIACOBBI,
MARIA GIUDICELLI,
PAUL-MARIE BARTOLI,
MARIE-THERESE OLIVESI,
DOMINIQUE BUCCHINI,
ANNE-MARIE GALETTI,
ANTOINE OTTAVI,
JOSETTE RISTERUCCI,
FRANCOIS TATTI,
DELPHINE ORSONI,
PIERRE CHAUBON et
MARIE-FRANCOISE BARTOLI.
Pour
Les Républicains,
11 élus:
JOSE ROSSI,
CAMILLE de ROCCA SERRA,
STEPHANIE GRIMALDI,
MARIE-THERESE MARIOTTI,
JEAN MARTIN MONDOLONI,
MARIE-ANTOINETTE SANTONI-BRUNELLI,
XAVIER LACOMBE,
CHRISTELLE COMBETTE,
JEAN TOMA,
KARINE CHINESI-MURATI et
ANGE SANTINI.
Pour
Le Front National,
4 élus:
CHRISTOPHE CANIONI,
MARIE-XAVIERE FILIPPI,
RENE CORDOLIANI et
FRANCOISE NADIZI.
JEAN-GUY TALAMONI est le nouveau président de l'
Assemblée de Corse,
HYACINTHE VANNI et
VANINA BORROMEI en sont les vice-présidents, et
GILLES SIMEONI préside le
Conseil Exécutif.
Celui-ci est composé de
JEAN-CHRISTOPHE ANGELINI,
JEAN-FELIX ACQUAVIVA,
XAVIER LUCIANI,
JOSEPHA GIACOMETTI,
FRANCOIS SARGENTINI,
FABIENNE GIOVANNINI,
MARIE-ANTOINETTE MAUPERTUIS et
AGNES SIMONPIETRI.
Le
7 septembre 2016, délibération de l'
Assemblée de Corse portant avis sur trois projets d'ordonnances relatives à la création de la
Collectivité de Corse.
Le
21 Novembre 2016, le détail de la réforme issue de la
Loi NOTRe est précisé par trois ordonnances institutionnelle, budgétaire et électorale
(
Ordonnance n° 2016-1563 portant
diverses mesures électorales applicables en Corse,
Ordonnance n° 2016-1562 portant
diverses mesures institutionnelles relatives à la Collectivité de Corse et
Ordonnance n° 2016-1561 complétant et précisant
les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité de Corse).
Ces ordonnances déterminent et déclinent les modalités pratiques de la création, au
1er Janvier 2018, de la
Collectivité de Corse,
collectivité à statut particulier au sens de l'
Article 72 de la
Constitution.
La loi
n°2017-289 du
21 février 2017 ratifie ces trois ordonnances.
Entre l'
Article 30 de la
Loi NOTRe et les ordonnances venues le compléter, le cadre de la nouvelle collectivité unifiée est donc posé.
Pour autant, ces trois ordonnances nécessitent des décrets d'application: une quinzaine sont élaborés et soumis, conformément à la procédure de l'
Article L 4422-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'avis préalable de l'
Assemblée de Corse et de son
Conseil exécutif.
Les
3 et 10 Décembre 2017 ont lieu les élections de l'
Assemblée de Corse qui gouvernera la nouvelle
Collectivité de Corse.
Le mandat de cette assemblée cessera en
2021 afin de se recadrer avec les élections territoriales au niveau national.
Il y a
63 sièges à pourvoir dont
11 au
Conseil Exécutif.
La composition de la nouvelle
Assemblée de Corse est la suivante:
Pour
Pé A Corsica,
41 élus:
JEAN-GUY TALAMONI,
DANIELLA ANTONINI,
MARIE-HELENE CASANOVA-SERVAS,
MURIEL FAGNI,
PETRU-ANTO TOMASI,
ANNE-LAURE SANTUCCI,
HYACINTHE VANNI,
LAURA-MARIA POLI,
GUY ARMANET,
MATTEA CASALTA,
FABIENNE GIOVANNINI,
LOUIS POZZO di BORGO,
JULIE GUISEPPI,
PAULU SANTU PARIGI,
NADINE NIVAGGIONI,
JOSEPH PUCCI,
ROSA PROSPERI,
MARCEL CESARI,
PAUL LEONETTI,
JULIETTE PONZEVERA,
PIERRE POLI,
VANINA ANGELINI-BURESI,
FRANCOIS BERNARDI,
ROMAIN COLONNA,
PASCALE SIMONI,
JEAN-FRANCOIS CASALTA,
ANNE TOMASI,
PIERRE-PHILIPPE FILIPPUTTI,
FREDERIQUE GUIDONI-DENSARI,
PASCAL CARLOTTI,
LAURA FURIOLI,
JULIEN PAOLINI,
JEANNE STROMBONI,
FRANCOIS BENEDETTI,
VERONIQUE ARRIGHI,
PAUL LINICONI,
PAOLA MOSCA,
MICHEL GIRASCHI,
JULIA TIBERI,
JEAN-JACQUES LUCCHINI et
MARIE SIMEONI.
Pour
A Strada di l'Avvene,
10 élus:
JEAN-MARTIN MONDOLONI,
CHANTAL PEDINIELLI,
XAVIER LACOMBE,
MARIE-THERESE MARIOTTI,
JEAN-LOUIS DELPOUX,
CHRISTELLE COMBETTE,
CAMILLE de ROCCA SERRA,
SANTA DUVAL,
FRANCIS GUIDICI et
MARIE-ANNE PIERI.
Pour
Voir Plus Grand,
6 élus:
VALERIE BOZZI,
FRANCOIS-XAVIER CECCOLI,
STEPHANIE GRIMALDI,
PIERRE-JEAN LUCIANI,
ISABELLE FELICIAGGI et
PIERRE GHIONGA.
Pour
Andà per Dumane,
6 élus:
JEAN-CHARLES ORSUCCI,
CATHERINE RIERA,
FRANCOIS ORLANDI, MARIE-HELENE PADOVANI,
ANTOINE POLI et
CATHERINE COGNETTI-TURCHINI.
JEAN-GUY TALAMONI est le nouveau président de l'
Assemblée de Corse,
HYACINTHE VANNI et
MATTEA CASALTA en sont les vice-présidents, et
GILLES SIMEONI préside le
Conseil Exécutif.
Celui-ci est composé de
FRANCOIS SARGENTINI,
XAVIER LUCIANI,
BIANCA FAZI,
VANINA BORROMEI,
MARIE-ANTOINETTE MAUPERTUIS,
JEAN-CHRISTOPHE ANGELINI,
LIONEL MORFINI,
JEAN BIANCUCCI,
LAUDA GUIDICELLI et
JOSEPHA GIACOMETTI.
Les
20 et 27 Juin 2021 ont lieu les élections de l'
Assemblée de Corse.
Le mandat de cette assemblée cessera en
2028. Il y a
63 sièges à pourvoir dont
11 au
Conseil Exécutif.
La composition de la nouvelle
Assemblée de Corse est la suivante:
Pour
Fà Populu Inseme,
32 élus:
MARIE-ANTOINETTE MAUPERTUIS,
DON JOSEPH LUCCIONI,
JEAN BIANCUCCI,
DANIELLE ANTONINI,
HYACINTHE VANNI,
MARIE-HELENE CASANOVA-SERVAS,
VANNINA CHIARELLI-LUZI,
LOUIS POZZO di BORGO,
ANNE-LAURE SANTUCCI,
JEAN-CHARLES GIABICONI,
JULIETTE PONZEVERA,
PAUL-JOSEPH CAITUCOLI,
JEAN-FELIX ACQUAVIVA,
SANDRA MARCHETTI,
VERONIQUE ARRIGHI,
ROMAIN COLONNA,
EVELINE GALLONI d'ISTRIA,
JEAN-MARC BORRI,
NADINE NIVAGGIONI,
FRANCOIS SORBA,
PAULA MOSCA,
PETRU ANTONE FILIPPI,
FRANCOISE CAMPANA,
JEAN-JACQUES LUCCHINI,
FREDERIQUE GUIDONI-DENSARI,
HERVE VALDRIGHI,
LISA FRANCISCI,
GHJUVAN SANTU LA MAO,
MURIEL FAGNI,
JEAN-PAUL PANZANI,
ANNA MARIA COLOMBANI et
JOSEPH SAVELLI.
Pour
Un Soffiu Novu,
17 élus:
LAURENT MARCANGELI,
VALERIE BOZZI,
JEAN-MARTIN MONDOLONI,
CHARLOTTE TERRIGHI,
GEORGES MELA,
MARIE-THERESE MARIOTTI,
DIDIER BICCHIERAY,
CHRISTELLE COMBETTE,
PIERRE GHIONGA,
SANTA DUVAL,
XAVIER LACOMBE,
CATHERINE COGNETTI-TURCHINI,
PIERRE GUIDONI,
CHANTAL PEDINIELLI,
JEAN-MICHEL SAVELLI,
MARIE-ANNE PIERI et
JEAN-LOUIS SEATELLI.
Pour
Avanzemu pè a Corsica,
8 élus:
JEAN-CHRISTOPHE ANGELINI,
VANINA BORROMEI,
XAVIER LUCIANI,
VANINA LE BOMIN,
PIERRE POLI,
JOSEPHA GIACOMETTI-PIREDDA,
ANTOINE POLI et
JULIA TIBERI.
Pour
Da per Noi,
6 élus:
PAUL-FELIX BENEDETTI,
VERONIQUE PIETRI,
JEAN-BAPTISTE ARENA,
SERENA BATTESTINI,
PAUL QUASTANA et
MARIE-CLAUDE BRANCA,
MARIE-ANTOINETTE MAUPERTUIS est la nouvelle présidente de l'
Assemblée de Corse,
HYACINTHE VANNI et
NADINE NIVAGGIONI en sont les vice-présidents, et
GILLES SIMEONI préside le
Conseil Exécutif.
Celui-ci est composé de
GUY ARMANET,
GILLES GIOVANANGELI,
BIANCA FAZI,
ANGELE BASTIANI,
FLORA MATTEI,
DOMINIQUE LIVRELLI,
ALEX VINCIGUERRA,
JULIEN PAOLINI,
LAUDA GUIDICELLI et
ANTONIA LUCIANI.